Réglementation

La Nouvelle-Calédonie dispose d'un gouvernement autonome. A l'instar de l'Assemblée Nationale ou du Sénat à Paris, le Territoire est doté d'un parlement qui peut voter des lois dénommées "lois du pays".

Ainsi, de nombreuses lois applicables en France ne le sont pas (ou partiellement) en Nouvelle-Calédonie et ce, afin de pouvoir répondre aux spécificités calédoniennes.

Vous trouverez ici une liste non exhaustive de textes applicables sur le Caillou (NC).

Télécharger en PDF